FONCIERE DU PARC
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 724 682, FONCIERE DU PARC est une SAS créée le 22 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 RUE Anatole France, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). TSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE DU PARC
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DU PARC
- SIREN
- 950 724 682
- SIRET (siège)
- 950 724 682 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26950724682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 724 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 22 mars 2023
- Siège social
- 97 RUE Anatole France, 92300, Levallois-Perret
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE DU PARC
La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, entités, personnes morales françaises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations; l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FONCIERE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DU PARC
INSEETSEL
Président de SAS
Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans
Établissements de FONCIERE DU PARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92300 Levallois-PerretSiègeActif
950 724 682 00022 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6630Z
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
950 724 682 00014 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FONCIERE DU PARC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/11248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/50823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/50496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/21850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DU PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 2023-02-15
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-22 · Début d'activité : 2023-02-15
- création
Questions fréquentes sur FONCIERE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU PARC ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DU PARC est 950 724 682. Le SIRET de son siège social est 950 724 682 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26950724682.
Qui dirige FONCIERE DU PARC ?
FONCIERE DU PARC est dirigée par TSEL, président de sas.
Où se situe le siège social de FONCIERE DU PARC ?
Le siège social de FONCIERE DU PARC est situé 97 RUE Anatole France, 92300 Levallois-Perret.
FONCIERE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU PARC.
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