FONCIERE DU SUD
Active- Capital social
- 15,2 k€
FONCIERE DU SUD est une SARL immatriculée le 15 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 323 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av 6 Av. de la Liberation, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par YVAN OBADIA, gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE DU SUD
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DU SUD
- SIREN
- 378 323 992
- SIRET (siège)
- 378 323 992 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14378323992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 323 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 15 juin 1990
- Siège social
- 6 AV 6 AV. DE LA LIBERATION, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FONCIERE DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DU SUD
INSEEÉtablissements de FONCIERE DU SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
378 323 992 00016 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de FONCIERE DU SUD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FONCIERE DU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE DU SUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/02575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DU SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1990
Questions fréquentes sur FONCIERE DU SUD
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU SUD ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DU SUD est 378 323 992. Le SIRET de son siège social est 378 323 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14378323992.
Qui dirige FONCIERE DU SUD ?
FONCIERE DU SUD est dirigée par YVAN OBADIA, gérant.
Où se situe le siège social de FONCIERE DU SUD ?
Le siège social de FONCIERE DU SUD est situé 6 av 6 Av. de la Liberation, 06600 Antibes.
FONCIERE DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU SUD.
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