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FONCIERE DU VAL

Active
Siren451 086 599Société civile67205 OBERHAUSBERGENCréée le 20 janvier 2004

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
500 k€

FONCIERE DU VAL est une société civile immatriculée le 20 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 086 599. Elle est domiciliée 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen. FONCIERE DU VAL relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par LUC DELLENBACH, gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE DU VAL

Dénomination
FONCIERE DU VAL
SIREN
451 086 599
SIRET (siège)
451 086 599 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05451086599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 086 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
20 janvier 2004
Siège social
15 RUE DU PARC, 67205, OBERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FONCIERE DU VAL

Gestion de fonds

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Finances de FONCIERE DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE DU VAL

LD

LUC DELLENBACH

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de FONCIERE DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif

    451 086 599 00011 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FONCIERE DU VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Conformité de FONCIERE DU VAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU VAL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juillet 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Dépôt de l’état de créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/05770

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement), assistance du débiteur, Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigjheim. Déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 16/05770

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE DU VAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE DU VAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-26 · Dépôt de l’état de créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/05770

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-28 · Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement), assistance du débiteur, Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigjheim. Déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 16/05770

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2004

Questions fréquentes sur FONCIERE DU VAL

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU VAL ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DU VAL est 451 086 599. Le SIRET de son siège social est 451 086 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05451086599.

Qui dirige FONCIERE DU VAL ?

FONCIERE DU VAL est dirigée par LUC DELLENBACH, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIERE DU VAL ?

Le siège social de FONCIERE DU VAL est situé 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.

FONCIERE DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DU VAL est-elle en procédure collective ?

FONCIERE DU VAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juillet 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.