FONCIERE DU VAL
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 500 k€
FONCIERE DU VAL est une société civile immatriculée le 20 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 086 599. Elle est domiciliée 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen. FONCIERE DU VAL relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par LUC DELLENBACH, gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE DU VAL
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DU VAL
- SIREN
- 451 086 599
- SIRET (siège)
- 451 086 599 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05451086599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 086 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- 15 RUE DU PARC, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE DU VAL
Gestion de fonds
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Finances de FONCIERE DU VAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DU VAL
INSEEÉtablissements de FONCIERE DU VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
451 086 599 00011 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FONCIERE DU VAL
INPIConformité de FONCIERE DU VAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU VAL.
Ouverte le 28 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juillet 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Dépôt de l’état de créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/05770
Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement), assistance du débiteur, Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigjheim. Déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 16/05770
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE DU VAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DU VAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-26 · Dépôt de l’état de créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/05770
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-28 · Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement), assistance du débiteur, Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigjheim. Déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 16/05770
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur FONCIERE DU VAL
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU VAL ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DU VAL est 451 086 599. Le SIRET de son siège social est 451 086 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05451086599.
Qui dirige FONCIERE DU VAL ?
FONCIERE DU VAL est dirigée par LUC DELLENBACH, gérant.
Où se situe le siège social de FONCIERE DU VAL ?
Le siège social de FONCIERE DU VAL est situé 15 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
FONCIERE DU VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DU VAL est-elle en procédure collective ?
FONCIERE DU VAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juillet 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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