FONCIERE E-PROVENCE

Active

Siren822 018 024SCI13140 MIRAMASCréée le 10 août 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 018 024, FONCIERE E-PROVENCE est une SCI créée le 10 août 2016. Son siège social est situé 3 rue de l’Europe residence Bleu Soleil, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIMILIENNE BAHNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE E-PROVENCE

INSEE

Dénomination: FONCIERE E-PROVENCE
SIREN: 822 018 024
SIRET (siège): 822 018 024 00023
N° TVA intracommunautaire: FR95822018024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 822 018 024
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 août 2016
Siège social: 3 RUE DE L’EUROPE RESIDENCE BLEU SOLEIL, 13140, MIRAMAS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FONCIERE E-PROVENCE

L'acquisition, la mise en valeur, de tous biens immobiliers. L'administration, l'exploitation, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont la société est propriétaire. La mise à disposition éventuelle de ces biens au profit des associés ou de l'un d'eux

Finances de FONCIERE E-PROVENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE E-PROVENCE

INSEEBODACC

MAXIMILIENNE BAHNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2023

CHRISTOPHE MORGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE E-PROVENCE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

13140 MIRAMASSiègeActif
822 018 024 00023 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
822 018 024 00015 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE E-PROVENCE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

Acte

Dépôt du 10 août 2016

Acte

Comptes annuels de FONCIERE E-PROVENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE E-PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE E-PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE E-PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE E-PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE E-PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE E-PROVENCE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 janvier 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORGAND Christophe, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAHNER Maximilienne
24 août 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-10 · Début d'activité : 2016-08-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 10 août 2016

Questions fréquentes sur FONCIERE E-PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE E-PROVENCE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE E-PROVENCE est 822 018 024. Le SIRET de son siège social est 822 018 024 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95822018024.

Qui dirige FONCIERE E-PROVENCE ?

FONCIERE E-PROVENCE est dirigée par MAXIMILIENNE BAHNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE E-PROVENCE ?

Le siège social de FONCIERE E-PROVENCE est situé 3 rue de l’Europe residence Bleu Soleil, 13140 Miramas.