FONCIERE ELSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FONCIERE ELSA est une SNC immatriculée le 25 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 810 643. Elle est domiciliée 45 bd de la Croisette, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de FONCIERE ELSA
INSEE- Dénomination
- FONCIERE ELSA
- SIREN
- 500 810 643
- SIRET (siège)
- 500 810 643 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08500810643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 810 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 45 BD DE LA CROISETTE, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FONCIERE ELSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE ELSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FONCIERE ELSA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
500 810 643 00014 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 7112B
- 06400 CANNESFermé
500 810 643 00022 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de FONCIERE ELSA
INPIComptes annuels de FONCIERE ELSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE ELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE ELSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE ELSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2013. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Rue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE ELSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE ELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE ELSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Rue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-25
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur FONCIERE ELSA
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE ELSA ?
Le numéro SIREN de FONCIERE ELSA est 500 810 643. Le SIRET de son siège social est 500 810 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08500810643.
Où se situe le siège social de FONCIERE ELSA ?
Le siège social de FONCIERE ELSA est situé 45 bd de la Croisette, 06400 Cannes.
FONCIERE ELSA est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE ELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE ELSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONCIERE ELSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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