FONCIERE ESQUERMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 271 026, FONCIERE ESQUERMOISE est une SCI créée le 12 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 av du Peuple Belge, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS PATOUT, gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE ESQUERMOISE
INSEE- Dénomination
- FONCIERE ESQUERMOISE
- SIREN
- 528 271 026
- SIRET (siège)
- 528 271 026 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27528271026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 271 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2010
- Siège social
- 74 AV DU PEUPLE BELGE, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE ESQUERMOISE
L'acquisition de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis; La construction, reconstruction, réhabilitation des biens dépendant de son patrimoine la réalisation de tous travaux d'aménagement.
Finances de FONCIERE ESQUERMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE ESQUERMOISE
INSEEBODACCLBP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE ESQUERMOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
528 271 026 00023 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
528 271 026 00015 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE ESQUERMOISE
INPIComptes annuels de FONCIERE ESQUERMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE ESQUERMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE ESQUERMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE ESQUERMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE ESQUERMOISE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/09484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE ESQUERMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE ESQUERMOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Wrobel, Samuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant Patout, Denis, modification du Gérant Wrobel, Samuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-12 · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 12 novembre 2010
Questions fréquentes sur FONCIERE ESQUERMOISE
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE ESQUERMOISE ?
Le numéro SIREN de FONCIERE ESQUERMOISE est 528 271 026. Le SIRET de son siège social est 528 271 026 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27528271026.
Qui dirige FONCIERE ESQUERMOISE ?
FONCIERE ESQUERMOISE est dirigée par DENIS PATOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE ESQUERMOISE ?
Le siège social de FONCIERE ESQUERMOISE est situé 74 av du Peuple Belge, 59800 Lille.
FONCIERE ESQUERMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE ESQUERMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE ESQUERMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE ESQUERMOISE.
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