FONCIERE HATON
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 847 003, FONCIERE HATON est une société civile créée le 4 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Mermoz, 51480 Damery. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). SEBASTIEN HATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE HATON
INSEE- Dénomination
- FONCIERE HATON
- SIREN
- 803 847 003
- SIRET (siège)
- 803 847 003 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62803847003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 847 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 04 août 2014
- Siège social
- 5 RUE JEAN MERMOZ , 51480, DAMERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE HATON
L'acquisition la location la prise à bail l'exploitation de tous biens viticoles soit directement soit par voie de fermage métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataire ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins la vinification le conditionnement et la vente conformément aux usages Agricoles
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Finances de FONCIERE HATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE HATON
INSEECHAMPAGNE JEAN NOEL HATON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans
Établissements de FONCIERE HATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51480 DAMERYSiègeActif
803 847 003 00016 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de FONCIERE HATON
INPIConformité de FONCIERE HATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE HATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE HATON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE HATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE HATON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-04 · Début d'activité : 2014-07-18
- création
Date d'effet : 04 août 2014
Questions fréquentes sur FONCIERE HATON
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE HATON ?
Le numéro SIREN de FONCIERE HATON est 803 847 003. Le SIRET de son siège social est 803 847 003 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62803847003.
Qui dirige FONCIERE HATON ?
FONCIERE HATON est dirigée par SEBASTIEN HATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE HATON ?
Le siège social de FONCIERE HATON est situé 5 rue Jean Mermoz, 51480 Damery.
FONCIERE HATON est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE HATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE HATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE HATON.
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