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FONCIERE IXIS

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Siren440 854 545Société civile13008 MARSEILLE 8Créée le 31 janvier 2002

Documents

FONCIERE IXIS est une société civile immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 854 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 rue Jean Mermoz, 13008 Marseille 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D.

Fiche d'identité de FONCIERE IXIS

Dénomination
FONCIERE IXIS
SIREN
440 854 545
SIRET (siège)
440 854 545 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75440854545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 854 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Code NAF / APE
701D
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
152 RUE JEAN MERMOZ, 13008, MARSEILLE 8
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FONCIERE IXIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE IXIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONCIERE IXIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé

    440 854 545 00017 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de FONCIERE IXIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Conformité de FONCIERE IXIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE IXIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE IXIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE IXIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE IXIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur FONCIERE IXIS

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE IXIS ?

Le numéro SIREN de FONCIERE IXIS est 440 854 545. Le SIRET de son siège social est 440 854 545 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440854545.

Où se situe le siège social de FONCIERE IXIS ?

Le siège social de FONCIERE IXIS est situé 152 rue Jean Mermoz, 13008 Marseille 8.

FONCIERE IXIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE IXIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE IXIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE IXIS.