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FONCIERE J.A.D.

Active
Siren338 596 778SARL21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 01 août 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONCIERE J.A.D. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1986, identifiée par le SIREN 338 596 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de l Argilliere, 21160 Marsannay-la-Cote. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de FONCIERE J.A.D.

Dénomination
FONCIERE J.A.D.
SIREN
338 596 778
SIRET (siège)
338 596 778 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41338596778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 596 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 août 1986
Siège social
22 RUE DE L ARGILLIERE, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FONCIERE J.A.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE J.A.D.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONCIERE J.A.D.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeFermé

    338 596 778 00021 · ouvert le 29 janvier 1987 · NAF 703A

Documents juridiques de FONCIERE J.A.D.

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FONCIERE J.A.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE J.A.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE J.A.D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE J.A.D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FONCIERE J.A.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE J.A.D.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1986

Questions fréquentes sur FONCIERE J.A.D.

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE J.A.D. ?

Le numéro SIREN de FONCIERE J.A.D. est 338 596 778. Le SIRET de son siège social est 338 596 778 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41338596778.

Où se situe le siège social de FONCIERE J.A.D. ?

Le siège social de FONCIERE J.A.D. est situé 22 rue de l Argilliere, 21160 Marsannay-la-Cote.

FONCIERE J.A.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE J.A.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE J.A.D. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONCIERE J.A.D. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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