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FONCIERE JAS

Active
Siren448 741 900SCI13100 LE THOLONETCréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE JAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 741 900. Son siège social est situé Vallon des Gardes la Pascale, 13100 Le Tholonet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LES IRIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE JAS

Dénomination
FONCIERE JAS
SIREN
448 741 900
SIRET (siège)
448 741 900 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57448741900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 741 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 2003
Siège social
VALLON DES GARDES LA PASCALE, 13100, LE THOLONET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE JAS

Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers

Finances de FONCIERE JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE JAS

LM

LAURENT MAUREL

Autre

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

FM

FREDERIC MAUREL

Autre

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

DM

DOMINIQUE MAUREL

Autre

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

GM

GILBERT MAUREL

Autre

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

CP

CAROLINE PARDINI

Autre

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

NT

NADINE TOCHE

Autre

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

PT

PATRICK TOCHE

Autre

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

JT

JEREMIE TOCHE

Autre

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

CT

CLAIRE TOCHE

Autre

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

OT

OLIVIER TOCHE

Autre

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

L

LES IRIS

Gérant

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

Établissements de FONCIERE JAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 LE THOLONETSiègeActif

    448 741 900 00014 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONCIERE JAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE JAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE JAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur FONCIERE JAS

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE JAS ?

Le numéro SIREN de FONCIERE JAS est 448 741 900. Le SIRET de son siège social est 448 741 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57448741900.

Qui dirige FONCIERE JAS ?

FONCIERE JAS est dirigée par LES IRIS, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE JAS ?

Le siège social de FONCIERE JAS est situé Vallon des Gardes la Pascale, 13100 Le Tholonet.

FONCIERE JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE JAS.

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