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FONCIERE JCTE

Active
Siren817 655 947SARL79200 CHATILLON-SUR-THOUETCréée le 11 janvier 2016

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 655 947, FONCIERE JCTE est une SARL créée le 11 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Moncoutant, 79200 Chatillon-sur-Thouet. FONCIERE JCTE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par JEROME PELE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE JCTE

Dénomination
FONCIERE JCTE
SIREN
817 655 947
SIRET (siège)
817 655 947 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37817655947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 655 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
11 janvier 2016
Siège social
16 RTE DE MONCOUTANT, 79200, CHATILLON-SUR-THOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE JCTE

Acquisition, propriété, gestion, vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, notamment de titres, valeurs mobilières, droits sociaux, ainsi que de tous biens ou droits immobiliers

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Finances de FONCIERE JCTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE JCTE

JP

JEROME PELE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de FONCIERE JCTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 CHATILLON-SUR-THOUETSiègeActif

    817 655 947 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FONCIERE JCTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Conformité de FONCIERE JCTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE JCTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2016. Clôturée le 05 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE JCTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE JCTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE JCTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2016

Questions fréquentes sur FONCIERE JCTE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE JCTE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE JCTE est 817 655 947. Le SIRET de son siège social est 817 655 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37817655947.

Qui dirige FONCIERE JCTE ?

FONCIERE JCTE est dirigée par JEROME PELE, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIERE JCTE ?

Le siège social de FONCIERE JCTE est situé 16 Rte de Moncoutant, 79200 Chatillon-sur-Thouet.

FONCIERE JCTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE JCTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE JCTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONCIERE JCTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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