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FONCIERE JM

Active
Siren922 054 325SAS31530 MONTAIGUT-SUR-SAVECréée le 08 décembre 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 054 325, FONCIERE JM est une SAS créée le 8 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Caussate, 31530 Montaigut-sur-Save. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par RJM, président de sas.

Fiche d'identité de FONCIERE JM

Dénomination
FONCIERE JM
SIREN
922 054 325
SIRET (siège)
922 054 325 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19922054325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 054 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
08 décembre 2022
Siège social
CHE CAUSSATE, 31530, MONTAIGUT-SUR-SAVE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE JM

L'activité de marchand de biens, à savoir l'acquisition de biens immobiliers ou de droits immobiliers en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilière et toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente.

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Finances de FONCIERE JM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE JM

R

RJM

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de FONCIERE JM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVESiègeActif

    922 054 325 00019 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FONCIERE JM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de FONCIERE JM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE JM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE JM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE JM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE JM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-05

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur FONCIERE JM

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE JM ?

Le numéro SIREN de FONCIERE JM est 922 054 325. Le SIRET de son siège social est 922 054 325 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19922054325.

Qui dirige FONCIERE JM ?

FONCIERE JM est dirigée par RJM, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE JM ?

Le siège social de FONCIERE JM est situé Che Caussate, 31530 Montaigut-sur-Save.

FONCIERE JM est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE JM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE JM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE JM.