FONCIERE JM
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 054 325, FONCIERE JM est une SAS créée le 8 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Caussate, 31530 Montaigut-sur-Save. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par RJM, président de sas.
Fiche d'identité de FONCIERE JM
INSEE- Dénomination
- FONCIERE JM
- SIREN
- 922 054 325
- SIRET (siège)
- 922 054 325 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19922054325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 054 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2022
- Siège social
- CHE CAUSSATE, 31530, MONTAIGUT-SUR-SAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FONCIERE JM
L'activité de marchand de biens, à savoir l'acquisition de biens immobiliers ou de droits immobiliers en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilière et toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente.
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Finances de FONCIERE JM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE JM
INSEERJM
Président de SAS
Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de FONCIERE JM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVESiègeActif
922 054 325 00019 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FONCIERE JM
INPIConformité de FONCIERE JM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE JM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE JM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE JM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE JM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-05
- création
Date d'effet : 08 décembre 2022
Questions fréquentes sur FONCIERE JM
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE JM ?
Le numéro SIREN de FONCIERE JM est 922 054 325. Le SIRET de son siège social est 922 054 325 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19922054325.
Qui dirige FONCIERE JM ?
FONCIERE JM est dirigée par RJM, président de sas.
Où se situe le siège social de FONCIERE JM ?
Le siège social de FONCIERE JM est situé Che Caussate, 31530 Montaigut-sur-Save.
FONCIERE JM est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE JM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE JM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE JM.
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