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FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ

Active
Siren984 384 966SAS83140 Six-Fours-les-PlagesCréée le 14 février 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,0 k€

FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ est une SAS immatriculée le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 984 384 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 RUE d'Ollioules Parc d'activité de la Millonne, 83140 Six-Fours-les-Plages. FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). PASCAL BATAILLÉ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ

Dénomination
FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ
SIREN
984 384 966
SIRET (siège)
984 384 966 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95984384966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 384 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
14 février 2024
Siège social
149 RUE d'Ollioules Parc d'activité de la Millonne, 83140, Six-Fours-les-Plages
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ

La société a pour objet en France et à l'étranger : -Les opérations directement liées à l'habitat et l'immobilier -Les opérations directement liées à l'immobilier d'entreprises -L'information et le conseil en immobilier, l'achat, la vente de biens immobiliers, la cession de fonds de commerce, d'exploitations agricoles, forestières, artisanales ou industrielles et plus généralement toutes activités civiles ou commerciales se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou annexes et sous toutes ses formes, pour le compte de tiers ou pour son propre compte -La participation de la société, par tous moyens, toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; -toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favorise son extension ou son développement.

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Finances de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ

PB

PASCAL BATAILLÉ

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

Établissements de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeActif

    984 384 966 00029 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6831Z

  • 83740 La Cadière-d'AzurFermé

    984 384 966 00011 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-22

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ ?

Le numéro SIREN de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ est 984 384 966. Le SIRET de son siège social est 984 384 966 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95984384966.

Qui dirige FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ ?

FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ est dirigée par PASCAL BATAILLÉ, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ ?

Le siège social de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ est situé 149 RUE d'Ollioules Parc d'activité de la Millonne, 83140 Six-Fours-les-Plages.

FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ.