FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ est une SAS immatriculée le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 984 384 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 RUE d'Ollioules Parc d'activité de la Millonne, 83140 Six-Fours-les-Plages. FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). PASCAL BATAILLÉ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ
INSEE- Dénomination
- FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ
- SIREN
- 984 384 966
- SIRET (siège)
- 984 384 966 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95984384966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 384 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- 149 RUE d'Ollioules Parc d'activité de la Millonne, 83140, Six-Fours-les-Plages
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ
La société a pour objet en France et à l'étranger : -Les opérations directement liées à l'habitat et l'immobilier -Les opérations directement liées à l'immobilier d'entreprises -L'information et le conseil en immobilier, l'achat, la vente de biens immobiliers, la cession de fonds de commerce, d'exploitations agricoles, forestières, artisanales ou industrielles et plus généralement toutes activités civiles ou commerciales se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou annexes et sous toutes ses formes, pour le compte de tiers ou pour son propre compte -La participation de la société, par tous moyens, toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; -toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favorise son extension ou son développement.
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Finances de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ
INSEEÉtablissements de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeActif
984 384 966 00029 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6831Z
- 83740 La Cadière-d'AzurFermé
984 384 966 00011 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-22
- création
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ ?
Le numéro SIREN de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ est 984 384 966. Le SIRET de son siège social est 984 384 966 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95984384966.
Qui dirige FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ ?
FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ est dirigée par PASCAL BATAILLÉ, président de sas.
Où se situe le siège social de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ ?
Le siège social de FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ est situé 149 RUE d'Ollioules Parc d'activité de la Millonne, 83140 Six-Fours-les-Plages.
FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE LAETITIA PASCAL BATAILLÉ.
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