FONCIERE LE CAP
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 501 626, FONCIERE LE CAP est une SCI créée le 21 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rue Commandant Israël, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DIGITAL GROUP exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE LE CAP
INSEE- Dénomination
- FONCIERE LE CAP
- SIREN
- 811 501 626
- SIRET (siège)
- 811 501 626 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54811501626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 501 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mai 2015
- Siège social
- 32 Rue Commandant Israël, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE LE CAP
Propriété, location biens immobiliers.
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Finances de FONCIERE LE CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE LE CAP
INSEEDIGITAL GROUP
Autre
Depuis la création (21 mai 2015) · 11 ans
Établissements de FONCIERE LE CAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif
811 501 626 00022 · ouvert le 05 mai 2015 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
811 501 626 00014 · ouvert le 05 mai 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de FONCIERE LE CAP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE LE CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE LE CAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE LE CAP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-05
- création
Date d'effet : 21 mai 2015
Questions fréquentes sur FONCIERE LE CAP
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE LE CAP ?
Le numéro SIREN de FONCIERE LE CAP est 811 501 626. Le SIRET de son siège social est 811 501 626 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54811501626.
Qui dirige FONCIERE LE CAP ?
FONCIERE LE CAP est dirigée par DIGITAL GROUP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE LE CAP ?
Le siège social de FONCIERE LE CAP est situé 32 Rue Commandant Israël, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
FONCIERE LE CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE LE CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE LE CAP.
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