FONCIERE MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 111 830, FONCIERE MARCEL est une SCI créée le 28 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE du Gué, 18390 Savigny-en-Septaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Louis MARCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE MARCEL
INSEE- Dénomination
- FONCIERE MARCEL
- SIREN
- 993 111 830
- SIRET (siège)
- 993 111 830 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96993111830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 111 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- 4 CHE du Gué, 18390, Savigny-en-Septaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE MARCEL
- l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, en nue-propriété ou en jouissance seulement, leur détention et leur administration pour ses associés ; - la construction, la rénovation, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la prise à bail, la location, la mise à disposition au bénéfice de ses associés, et plus généralement l'administration desdits biens ; - l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; - le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments mobiliers ou immobiliers du patrimoine de la Société sous réserve du respect de son caractère strictement civil ; - et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement à cet objet, et notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré de la société, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de FONCIERE MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE MARCEL
INSEESASU FINANCIERE MARCEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an
Établissements de FONCIERE MARCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18390 Savigny-en-SeptaineSiègeActif
993 111 830 00010 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE MARCEL
INPIComptes annuels de FONCIERE MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE MARCEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE MARCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-17
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur FONCIERE MARCEL
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE MARCEL ?
Le numéro SIREN de FONCIERE MARCEL est 993 111 830. Le SIRET de son siège social est 993 111 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96993111830.
Qui dirige FONCIERE MARCEL ?
FONCIERE MARCEL est dirigée par Louis MARCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE MARCEL ?
Le siège social de FONCIERE MARCEL est situé 4 CHE du Gué, 18390 Savigny-en-Septaine.
FONCIERE MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE MARCEL.
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