FONCIERE MG
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 434 885, FONCIERE MG est une SARL créée le 2 février 2011. Son siège social est situé 1 rue de la Cour des Noues, 75020 Paris 20. FONCIERE MG relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de FONCIERE MG
INSEE- Dénomination
- FONCIERE MG
- SIREN
- 530 434 885
- SIRET (siège)
- 530 434 885 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73530434885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 434 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2011
- Siège social
- 1 RUE DE LA COUR DES NOUES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FONCIERE MG
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE MG
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONCIERE MG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
530 434 885 00014 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FONCIERE MG
INPIConformité de FONCIERE MG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE MG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE MG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/54061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/05377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/11616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE MG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE MG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-02-02
- création
Date d'effet : 02 février 2011
Questions fréquentes sur FONCIERE MG
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE MG ?
Le numéro SIREN de FONCIERE MG est 530 434 885. Le SIRET de son siège social est 530 434 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73530434885.
Où se situe le siège social de FONCIERE MG ?
Le siège social de FONCIERE MG est situé 1 rue de la Cour des Noues, 75020 Paris 20.
FONCIERE MG est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE MG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE MG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE MG.
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