FONCIERE MG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIERE MG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 475 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Emile Deschanel, 92600 Asnières-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE MONTOUTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE MG
INSEE- Dénomination
- FONCIERE MG
- SIREN
- 798 475 166
- SIRET (siège)
- 798 475 166 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34798475166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 475 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2013
- Siège social
- 6 RUE Emile Deschanel, 92600, Asnières-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE MG
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Finances de FONCIERE MG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE MG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans
Autre
Établissements de FONCIERE MG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 Asnières-sur-SeineSiègeActif
798 475 166 00020 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
798 475 166 00012 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE MG
INPIComptes annuels de FONCIERE MG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE MG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE MG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE MG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE MG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/54061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/05377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/11616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE MG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE MG
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : MONTOUTE Hervé Simon Roland
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-14
- création
Date d'effet : 14 novembre 2013
Questions fréquentes sur FONCIERE MG
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE MG ?
Le numéro SIREN de FONCIERE MG est 798 475 166. Le SIRET de son siège social est 798 475 166 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34798475166.
Qui dirige FONCIERE MG ?
FONCIERE MG est dirigée par HERVE MONTOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE MG ?
Le siège social de FONCIERE MG est situé 6 RUE Emile Deschanel, 92600 Asnières-sur-Seine.
FONCIERE MG est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE MG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE MG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE MG.
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