FONCIERE MOREL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 810 221, FONCIERE MOREL est une SAS créée le 5 août 2025. Elle est domiciliée 11 CHE Riviere du Mat les Hauts, 97440 Saint-André. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sébastien MOREL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE MOREL
INSEE- Dénomination
- FONCIERE MOREL
- SIREN
- 989 810 221
- SIRET (siège)
- 989 810 221 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36989810221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 810 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2025
- Siège social
- 11 CHE Riviere du Mat les Hauts, 97440, Saint-André
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FONCIERE MOREL
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L'acquisition et la location de terrains en vue de les louer à des entreprises ou des particuliers en tant que dépôts La location d'appartements et de maisons vides à usage d'habitation L'acquisition ou la construction de logements neufs dans les départements d'Outre-Mer, en vue de leur location à titre de résidence principale, dans les conditions mentionnées au 1 du 4 du I de l'article 244 quater W du Code général des impôts La location d'appartements et de maisons meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire L'acquisition, la vente et l'exploitation de terrains, biens ou droits immobiliers Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines ou ateliers en lien avec les activités ci-dessus la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets ou droits de propriété intellectuelle concernant ces activités La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe Et plus généralement, toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet
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Finances de FONCIERE MOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE MOREL
INSEEÉtablissements de FONCIERE MOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 Saint-AndréSiègeActif
989 810 221 00014 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE MOREL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE MOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE MOREL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE MOREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2025
Questions fréquentes sur FONCIERE MOREL
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE MOREL ?
Le numéro SIREN de FONCIERE MOREL est 989 810 221. Le SIRET de son siège social est 989 810 221 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36989810221.
Qui dirige FONCIERE MOREL ?
FONCIERE MOREL est dirigée par Sébastien MOREL, président de sas.
Où se situe le siège social de FONCIERE MOREL ?
Le siège social de FONCIERE MOREL est situé 11 CHE Riviere du Mat les Hauts, 97440 Saint-André.
FONCIERE MOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE MOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE MOREL.
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