FONCIERE NOTER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
FONCIERE NOTER est une SCI immatriculée le 22 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 796 005. Son siège social est situé 3 rue Pierre Dautel, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. FONCIERE NOTER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC DRENO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE NOTER
INSEE- Dénomination
- FONCIERE NOTER
- SIREN
- 834 796 005
- SIRET (siège)
- 834 796 005 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR26834796005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 796 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2018
- Siège social
- 3 RUE PIERRE DAUTEL, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE NOTER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de FONCIERE NOTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE NOTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2018) · 8 ans
ANKINIZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de FONCIERE NOTER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
834 796 005 00033 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 6820B
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFermé
834 796 005 00017 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 6820B
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFermé
834 796 005 00025 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE NOTER
INPIConformité de FONCIERE NOTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE NOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE NOTER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE NOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE NOTER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-22 · Début d'activité : 2018-01-22
- création
Date d'effet : 22 janvier 2018
Questions fréquentes sur FONCIERE NOTER
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE NOTER ?
Le numéro SIREN de FONCIERE NOTER est 834 796 005. Le SIRET de son siège social est 834 796 005 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26834796005.
Qui dirige FONCIERE NOTER ?
FONCIERE NOTER est dirigée par JEAN-MARC DRENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE NOTER ?
Le siège social de FONCIERE NOTER est situé 3 rue Pierre Dautel, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
FONCIERE NOTER est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE NOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE NOTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE NOTER.
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