FONCIERE OCCITANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIERE OCCITANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 388 017. Elle est domiciliée 16 rue de Verdun, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par PHILIPPE MEIGNAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE OCCITANE
INSEE- Dénomination
- FONCIERE OCCITANE
- SIREN
- 539 388 017
- SIRET (siège)
- 539 388 017 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72539388017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 388 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- 16 RUE DE VERDUN, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE OCCITANE
L'acquisition de tous terrains, l'aménagement de ces derniers et leurs revente, l'acquisition de tous biens immobiliers pour des opérations de marchand de biens et toutes activités connexes.
Finances de FONCIERE OCCITANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE OCCITANE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Alain Henri Pierre nom d'usage : CHABERT. Gérant : MEIGNAN Philippe nom d'usage : MEIGNAN CHABERT
Gérant · de janvier 2012 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE OCCITANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
539 388 017 00011 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FONCIERE OCCITANE
INPIComptes annuels de FONCIERE OCCITANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE OCCITANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE OCCITANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE OCCITANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CHABERT Alain Henri Pierre nom d'usage : CHABERT n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-23
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur FONCIERE OCCITANE
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE OCCITANE ?
Le numéro SIREN de FONCIERE OCCITANE est 539 388 017. Le SIRET de son siège social est 539 388 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72539388017.
Qui dirige FONCIERE OCCITANE ?
FONCIERE OCCITANE est dirigée par PHILIPPE MEIGNAN, gérant.
Où se situe le siège social de FONCIERE OCCITANE ?
Le siège social de FONCIERE OCCITANE est situé 16 rue de Verdun, 30900 Nimes.
FONCIERE OCCITANE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE OCCITANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE OCCITANE.
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