FONCIERE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 796 321, FONCIERE PASTEUR est une SCI créée le 29 octobre 2007. Elle est domiciliée 20 rue du Longeau, 57155 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LEVY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- FONCIERE PASTEUR
- SIREN
- 500 796 321
- SIRET (siège)
- 500 796 321 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13500796321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 796 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2007
- Siège social
- 20 RUE DU LONGEAU, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE PASTEUR
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, prise à bail de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers d'un ensemble immobilier situé à Florange (Moselle) 57 rue de Verdun, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en faire la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, l'emprunt de tous les fonds nécessaires a ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société.
Finances de FONCIERE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE PASTEUR
INSEEÉtablissements de FONCIERE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
500 796 321 00015 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE PASTEUR
INPIComptes annuels de FONCIERE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-04
- création
Date d'effet : 29 octobre 2007
Questions fréquentes sur FONCIERE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de FONCIERE PASTEUR est 500 796 321. Le SIRET de son siège social est 500 796 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13500796321.
Qui dirige FONCIERE PASTEUR ?
FONCIERE PASTEUR est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEVY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE PASTEUR ?
Le siège social de FONCIERE PASTEUR est situé 20 rue du Longeau, 57155 Marly.
FONCIERE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE PASTEUR.
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