FONCIERE PVS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
FONCIERE PVS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 387 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE CENCIG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE PVS
INSEE- Dénomination
- FONCIERE PVS
- SIREN
- 513 387 928
- SIRET (siège)
- 513 387 928 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27513387928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 387 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2009
- Siège social
- 7 CHE DE LA MOSELLE, 57160, SCY-CHAZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE PVS
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.
Finances de FONCIERE PVS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE PVS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans
Établissements de FONCIERE PVS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif
513 387 928 00015 · ouvert le 21 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE PVS
INPIComptes annuels de FONCIERE PVS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE PVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE PVS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE PVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE PVS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/01262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE PVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE PVS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-21
- création
Date d'effet : 24 juin 2009
Questions fréquentes sur FONCIERE PVS
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE PVS ?
Le numéro SIREN de FONCIERE PVS est 513 387 928. Le SIRET de son siège social est 513 387 928 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27513387928.
Qui dirige FONCIERE PVS ?
FONCIERE PVS est dirigée par VALERIE CENCIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE PVS ?
Le siège social de FONCIERE PVS est situé 7 Che de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles.
FONCIERE PVS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE PVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE PVS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE PVS.
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