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FONCIERE RAMIS

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Siren450 124 052Société civile33660 CAMPS SUR L'ISLECréée le 11 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FONCIERE RAMIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 124 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Les Eyraux, 33660 Camps sur l'Isle. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale.

Fiche d'identité de FONCIERE RAMIS

Dénomination
FONCIERE RAMIS
SIREN
450 124 052
SIRET (siège)
450 124 052 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54450124052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 124 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
701D
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
2 LES EYRAUX, 33660, CAMPS SUR L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FONCIERE RAMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE RAMIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONCIERE RAMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33660 CAMPS SUR L'ISLESiègeFermé

    450 124 052 00017 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 701D

Documents juridiques de FONCIERE RAMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Conformité de FONCIERE RAMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE RAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE RAMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE RAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE RAMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur FONCIERE RAMIS

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE RAMIS ?

Le numéro SIREN de FONCIERE RAMIS est 450 124 052. Le SIRET de son siège social est 450 124 052 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450124052.

Où se situe le siège social de FONCIERE RAMIS ?

Le siège social de FONCIERE RAMIS est situé 2 Les Eyraux, 33660 Camps sur l'Isle.

FONCIERE RAMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE RAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE RAMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE RAMIS.

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