FONCIERE RC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIERE RC est une SAS immatriculée le 3 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 715 835. Son siège social est situé 11 rue Ampere, 75017 Paris 17e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REGIS Deneuville exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE RC
INSEE- Dénomination
- FONCIERE RC
- SIREN
- 798 715 835
- SIRET (siège)
- 798 715 835 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR70798715835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 715 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2013
- Siège social
- 11 RUE AMPERE, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE RC
L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par voie de location ou autrement, ainsi que la vente de tous biens immobiliers et généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social.
Finances de FONCIERE RC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE RC
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2013 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE RC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif
798 715 835 00020 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B
- 28300 CHAMPHOLFermé
798 715 835 00012 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6420Z
Documents juridiques de FONCIERE RC
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONCIERE RC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE RC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE RC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE RC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE RC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE RC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE RC
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Ventes et cessionsAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
DENEUVILLE Régis Jean-Paul Guy nom d'usage : DENEUVILLE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-03 · Début d'activité : 2013-11-15
- création
Date d'effet : 03 décembre 2013
Questions fréquentes sur FONCIERE RC
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE RC ?
Le numéro SIREN de FONCIERE RC est 798 715 835. Le SIRET de son siège social est 798 715 835 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70798715835.
Qui dirige FONCIERE RC ?
FONCIERE RC est dirigée par REGIS Deneuville, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE RC ?
Le siège social de FONCIERE RC est situé 11 rue Ampere, 75017 Paris 17e Arrondissement.
FONCIERE RC est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE RC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE RC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE RC.
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