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FONCIERE S&A

Active
Siren409 286 002SCI69007 LYONCréée le 08 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 286 002, FONCIERE S&A est une SCI créée le 8 octobre 1996. Son siège social est situé 22 rue Domer, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE SUPPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE S&A

Dénomination
FONCIERE S&A
SIREN
409 286 002
SIRET (siège)
409 286 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08409286002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 286 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1996
Siège social
22 RUE DOMER, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE S&A

La propriété et l'administration de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations se rattachant à l'objet

Finances de FONCIERE S&A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE S&A

SS

SERGE SUPPA

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de FONCIERE S&A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    409 286 002 00012 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE S&A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE S&A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE S&A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE S&A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE S&A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE S&A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE S&A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE S&A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1996

Questions fréquentes sur FONCIERE S&A

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE S&A ?

Le numéro SIREN de FONCIERE S&A est 409 286 002. Le SIRET de son siège social est 409 286 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409286002.

Qui dirige FONCIERE S&A ?

FONCIERE S&A est dirigée par SERGE SUPPA, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIERE S&A ?

Le siège social de FONCIERE S&A est situé 22 rue Domer, 69007 Lyon.

FONCIERE S&A est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE S&A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE S&A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE S&A.

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