FONCIERE SAINT JAMES
Active- Capital social
- 80,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 561 203, FONCIERE SAINT JAMES est une SA créée le 4 décembre 1989. Son siège social est situé 3 av de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A. Elle est dirigée par PATRICK STEPHAN, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de FONCIERE SAINT JAMES
INSEE- Dénomination
- FONCIERE SAINT JAMES
- SIREN
- 352 561 203
- SIRET (siège)
- 352 561 203 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR83352561203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 561 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 04 décembre 1989
- Siège social
- 3 AV DE MADRID, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de FONCIERE SAINT JAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE SAINT JAMES
INSEESEFITEC EURUS FRANCE SA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (04 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de FONCIERE SAINT JAMES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé
352 561 203 00030 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 701A
- 75008 PARIS 8Fermé
352 561 203 00014 · ouvert le 11 octobre 1989 · NAF 701A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
352 561 203 00022 · ouvert le 14 mai 1992 · NAF 701A
- 75008 ParisFermé
352 561 203 00048 · ouvert le 11 octobre 1989 · NAF 701A
Documents juridiques de FONCIERE SAINT JAMES
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE SAINT JAMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE SAINT JAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2012 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/53547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/52906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE SAINT JAMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1989
Questions fréquentes sur FONCIERE SAINT JAMES
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE SAINT JAMES ?
Le numéro SIREN de FONCIERE SAINT JAMES est 352 561 203. Le SIRET de son siège social est 352 561 203 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83352561203.
Qui dirige FONCIERE SAINT JAMES ?
FONCIERE SAINT JAMES est dirigée par PATRICK STEPHAN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE SAINT JAMES ?
Le siège social de FONCIERE SAINT JAMES est situé 3 av de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine.
FONCIERE SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONCIERE SAINT JAMES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour extinction du passif.
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