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FONCIERE SAINT JAMES

Active
Siren352 561 203SA92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 04 décembre 1989

Documents
Capital social
80,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 561 203, FONCIERE SAINT JAMES est une SA créée le 4 décembre 1989. Son siège social est situé 3 av de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A. Elle est dirigée par PATRICK STEPHAN, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de FONCIERE SAINT JAMES

Dénomination
FONCIERE SAINT JAMES
SIREN
352 561 203
SIRET (siège)
352 561 203 00030
N° TVA intracommunautaire
FR83352561203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 561 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
701A
Date de création
04 décembre 1989
Siège social
3 AV DE MADRID, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de FONCIERE SAINT JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE SAINT JAMES

PS

PATRICK STEPHAN

Président du conseil d’administration

Depuis la création (04 décembre 1989) · 36 ans

TS

THOMAS STEPHAN

Administrateur

Depuis la création (04 décembre 1989) · 36 ans

VD

VIRGINIE DE VOS

Administrateur

Depuis la création (04 décembre 1989) · 36 ans

PJ

PASCAL JARZAGUET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (04 décembre 1989) · 36 ans

S

SEFITEC EURUS FRANCE SA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (04 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de FONCIERE SAINT JAMES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    352 561 203 00030 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 701A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    352 561 203 00014 · ouvert le 11 octobre 1989 · NAF 701A

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    352 561 203 00022 · ouvert le 14 mai 1992 · NAF 701A

  • 75008 ParisFermé

    352 561 203 00048 · ouvert le 11 octobre 1989 · NAF 701A

Documents juridiques de FONCIERE SAINT JAMES

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Conformité de FONCIERE SAINT JAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE SAINT JAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2012 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE SAINT JAMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1989

Questions fréquentes sur FONCIERE SAINT JAMES

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE SAINT JAMES ?

Le numéro SIREN de FONCIERE SAINT JAMES est 352 561 203. Le SIRET de son siège social est 352 561 203 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83352561203.

Qui dirige FONCIERE SAINT JAMES ?

FONCIERE SAINT JAMES est dirigée par PATRICK STEPHAN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE SAINT JAMES ?

Le siège social de FONCIERE SAINT JAMES est situé 3 av de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine.

FONCIERE SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONCIERE SAINT JAMES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour extinction du passif.