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FONCIERE SANCERROISE

Active
Siren931 496 301SAS18240 Sainte-Gemme-en-SancerroisCréée le 29 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

FONCIERE SANCERROISE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 496 301. Elle est domiciliée 10 RTE de Cosne, 18240 Sainte-Gemme-en-Sancerrois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Clément BERTHIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE SANCERROISE

Dénomination
FONCIERE SANCERROISE
SIREN
931 496 301
SIRET (siège)
931 496 301 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07931496301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 496 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
10 RTE de Cosne, 18240, Sainte-Gemme-en-Sancerrois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE SANCERROISE

L'acquisition, la vente, la rénovation, la location nue ou meublée, l'administration et l'exploitation de tous biens mobiliers et immobiliers, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en copropriété ou en pleine propriété, la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, par tous moyens, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion et la cession de ceux-ci. Le conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de gestion.

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Finances de FONCIERE SANCERROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE SANCERROISE

CB

Clément BERTHIER

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de FONCIERE SANCERROISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18240 Sainte-Gemme-en-SancerroisSiègeActif

    931 496 301 00017 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE SANCERROISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de FONCIERE SANCERROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE SANCERROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE SANCERROISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE SANCERROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE SANCERROISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur FONCIERE SANCERROISE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE SANCERROISE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE SANCERROISE est 931 496 301. Le SIRET de son siège social est 931 496 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07931496301.

Qui dirige FONCIERE SANCERROISE ?

FONCIERE SANCERROISE est dirigée par Clément BERTHIER, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE SANCERROISE ?

Le siège social de FONCIERE SANCERROISE est situé 10 RTE de Cosne, 18240 Sainte-Gemme-en-Sancerrois.

FONCIERE SANCERROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE SANCERROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE SANCERROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE SANCERROISE.