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Foncière Séquano

Active
Siren989 748 025571093000 BobignyCréée le 01 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Foncière Séquano est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2025, identifiée par le SIREN 989 748 025. Son siège social est situé 27 RUE de Paris, Immeuble Irrigo, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par SEQUANO Aménagement en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Foncière Séquano

Dénomination
Foncière Séquano
SIREN
989 748 025
SIRET (siège)
989 748 025 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76989748025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 748 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
27 RUE de Paris, Immeuble Irrigo, 93000, Bobigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Foncière Séquano

l'étude préalable et la sélection de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis de toutes destinations, l'acquisition, la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et la gestion par tous les moyens, notamment par voie de location, de tous biens et droits immobiliers de toute nature, bâtis ou non bâtis, de toutes destinations, aux fins de constitution des réserves foncières et en vue de leur revente à tout opérateur public ou privé aux fins de réaliser des projets d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du Code de l'urbanisme ou des projets immobiliers de toute nature, en vue de préserver des valeurs de foncier soutenables permettant de maintenir la perspective de la réalisation d'opérations d'aménagement, commerciales ou immobilières ; l'acquisition, la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et la gestion d'immeubles ayant pour vocation de favoriser le maintien ou le développement d'activités artisanale, commerciale, économique, logistique ou industrielle par tous les moyens de tous biens et droits immobiliers de toute nature, en vue de leur revente à tout opérateur public ou privé et représentant une opportunité pour le développement de la société ; la conclusion de toute convention de financement.

Finances de Foncière Séquano

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Foncière Séquano

S

SEQUANO Aménagement

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

F

FORVIS MAZARS SA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

Établissements de Foncière Séquano

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BobignySiègeActif

    989 748 025 00016 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 4110C

Documents juridiques de Foncière Séquano

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Foncière Séquano

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Foncière Séquano. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Foncière Séquano

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Foncière Séquano. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Foncière Séquano n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Foncière Séquano n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Foncière Séquano

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-01 · Début d'activité : 2025-07-24

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

Questions fréquentes sur Foncière Séquano

Quel est le numéro SIREN de Foncière Séquano ?

Le numéro SIREN de Foncière Séquano est 989 748 025. Le SIRET de son siège social est 989 748 025 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76989748025.

Qui dirige Foncière Séquano ?

Foncière Séquano est dirigée par SEQUANO Aménagement, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Foncière Séquano ?

Le siège social de Foncière Séquano est situé 27 RUE de Paris, Immeuble Irrigo, 93000 Bobigny.

Foncière Séquano est-elle toujours en activité ?

Oui, Foncière Séquano est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Foncière Séquano est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Foncière Séquano.