FONCIERE SOLARVOLTAIC
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 297 499, FONCIERE SOLARVOLTAIC est une SAS créée le 29 mars 2010. Son siège social est situé 34 AV 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). BERTRAND Djian exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE SOLARVOLTAIC
INSEE- Dénomination
- FONCIERE SOLARVOLTAIC
- SIREN
- 521 297 499
- SIRET (siège)
- 521 297 499 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR18521297499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 297 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 29 mars 2010
- Siège social
- 34 AV 34 avenue des Champs-Élysées , 75008, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE SOLARVOLTAIC
Production d'électricité
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Finances de FONCIERE SOLARVOLTAIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE SOLARVOLTAIC
INSEEBODACCCABINET CHRISTIAN VOISINE ET ASSOCIES C.C.V.A.
Commissaire aux comptes suppléant
QUALIANS
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (2)
GERARD Nicolas en fonction le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DAIDE Andre en fonction le 17 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST en fonction le 17 Mars 2011
Président · de mars 2011 à décembre 2011
Président · de mars 2010 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE SOLARVOLTAIC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 ParisSiègeFermé
521 297 499 00035 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 3511Z
- 92800 PUTEAUXFermé
521 297 499 00019 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 3511Z
- 75008 PARIS 8Fermé
521 297 499 00027 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 3511Z
Documents juridiques de FONCIERE SOLARVOLTAIC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE SOLARVOLTAIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE SOLARVOLTAIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2015. Clôturée le 18 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2019 · publié le 05 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE SOLARVOLTAIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE SOLARVOLTAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE SOLARVOLTAIC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : QUALIANS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Daide, André, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CHRISTIAN VOISINE ET ASSOCIES C.C.V.A.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-03-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes suppléant : DAIDE Andre en fonction le 17 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST en fonction le 17 Mars 2011 Président : DJIAN Bertrand en fonction le 13 Décembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : GERARD Nicolas en fonction le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DAIDE Andre en fonction le 17 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST en fonction le 17 Mars 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-25
- création
Date d'effet : 29 mars 2010
Marques déposées par FONCIERE SOLARVOLTAIC
INPIFONCIERE SOLARVOLTAIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSOLARVOLTAIC FONCIERE
N° 3763274 · Déposée le 01 septembre 2010 · Marque semi-figurative
Classes 36, 37, 40, 42 · expirée le 01 septembre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FONCIERE SOLARVOLTAIC
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE SOLARVOLTAIC ?
Le numéro SIREN de FONCIERE SOLARVOLTAIC est 521 297 499. Le SIRET de son siège social est 521 297 499 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18521297499.
Qui dirige FONCIERE SOLARVOLTAIC ?
FONCIERE SOLARVOLTAIC est dirigée par BERTRAND Djian, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE SOLARVOLTAIC ?
Le siège social de FONCIERE SOLARVOLTAIC est situé 34 AV 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
FONCIERE SOLARVOLTAIC est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE SOLARVOLTAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE SOLARVOLTAIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONCIERE SOLARVOLTAIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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