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FONCIERE SOLARVOLTAIC

Active
Siren521 297 499SAS75008 ParisCréée le 29 mars 2010

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 297 499, FONCIERE SOLARVOLTAIC est une SAS créée le 29 mars 2010. Son siège social est situé 34 AV 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). BERTRAND Djian exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE SOLARVOLTAIC

Dénomination
FONCIERE SOLARVOLTAIC
SIREN
521 297 499
SIRET (siège)
521 297 499 00035
N° TVA intracommunautaire
FR18521297499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 297 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
29 mars 2010
Siège social
34 AV 34 avenue des Champs-Élysées , 75008, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONCIERE SOLARVOLTAIC

Production d'électricité

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Finances de FONCIERE SOLARVOLTAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE SOLARVOLTAIC

BD

BERTRAND Djian

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2010) · 16 ans

C

CABINET CHRISTIAN VOISINE ET ASSOCIES C.C.V.A.

Commissaire aux comptes suppléant

Q

QUALIANS

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

G

GERARD Nicolas en fonction le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DAIDE Andre en fonction le 17 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST en fonction le 17 Mars 2011

Président · de mars 2011 à décembre 2011

NG

Nicolas GERARD

Président · de mars 2010 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE SOLARVOLTAIC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 ParisSiègeFermé

    521 297 499 00035 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 3511Z

  • 92800 PUTEAUXFermé

    521 297 499 00019 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 3511Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    521 297 499 00027 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FONCIERE SOLARVOLTAIC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Conformité de FONCIERE SOLARVOLTAIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE SOLARVOLTAIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2015. Clôturée le 18 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2019 · publié le 05 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE SOLARVOLTAIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE SOLARVOLTAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE SOLARVOLTAIC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : QUALIANS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Daide, André, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CHRISTIAN VOISINE ET ASSOCIES C.C.V.A.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-03-25

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes suppléant : DAIDE Andre en fonction le 17 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST en fonction le 17 Mars 2011 Président : DJIAN Bertrand en fonction le 13 Décembre 2011

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : GERARD Nicolas en fonction le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DAIDE Andre en fonction le 17 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST en fonction le 17 Mars 2011

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-25

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2010

Marques déposées par FONCIERE SOLARVOLTAIC

FONCIERE SOLARVOLTAIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOLARVOLTAIC FONCIERE

    N° 3763274 · Déposée le 01 septembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 40, 42 · expirée le 01 septembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FONCIERE SOLARVOLTAIC

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE SOLARVOLTAIC ?

Le numéro SIREN de FONCIERE SOLARVOLTAIC est 521 297 499. Le SIRET de son siège social est 521 297 499 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18521297499.

Qui dirige FONCIERE SOLARVOLTAIC ?

FONCIERE SOLARVOLTAIC est dirigée par BERTRAND Djian, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE SOLARVOLTAIC ?

Le siège social de FONCIERE SOLARVOLTAIC est situé 34 AV 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

FONCIERE SOLARVOLTAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE SOLARVOLTAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE SOLARVOLTAIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONCIERE SOLARVOLTAIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2019 pour insuffisance d'actif.