Checkers

FONCIERE T

Active
Siren503 932 915SCI92210 SAINT-CLOUDCréée le 24 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 M€

FONCIERE T est une SCI immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 932 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B Parc de Montretout, 92210 Saint-Cloud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK THELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE T

Dénomination
FONCIERE T
SIREN
503 932 915
SIRET (siège)
503 932 915 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19503932915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 932 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 026 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 2008
Siège social
24 B PARC DE MONTRETOUT, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE T

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONCIERE T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE T

CA

CATHERINE ACCARY

Autre

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

PT

PATRICK THELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

Établissements de FONCIERE T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif

    503 932 915 00013 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE T

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Conformité de FONCIERE T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE T. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01715

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 03 avril 2025 · N° 22/10422

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE T

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-06

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur FONCIERE T

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE T ?

Le numéro SIREN de FONCIERE T est 503 932 915. Le SIRET de son siège social est 503 932 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19503932915.

Qui dirige FONCIERE T ?

FONCIERE T est dirigée par PATRICK THELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE T ?

Le siège social de FONCIERE T est situé 24 B Parc de Montretout, 92210 Saint-Cloud.

FONCIERE T est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE T.