FONCIERE T
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,0 k€
FONCIERE T est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2020, identifiée par le SIREN 881 628 358. Son siège social est situé 21 rue de Sarre, 57070 Metz. FONCIERE T relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). TERRALIA HOLDING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE T
INSEE- Dénomination
- FONCIERE T
- SIREN
- 881 628 358
- SIRET (siège)
- 881 628 358 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54881628358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 628 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 20 février 2020
- Siège social
- 21 RUE DE SARRE, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE T
Directement, ou indirectement par la voie de prise de participations ou d'intérêts dans toutes société existante ou en création, constitution d'un patrimoine immobilier ainsi que la gestion de ce patrimoine
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FONCIERE T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE T
INSEETERRALIA HOLDING
Président de SAS
Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans
Établissements de FONCIERE T
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
881 628 358 00015 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FONCIERE T
INPIConformité de FONCIERE T
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE T. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/10422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE T
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-20 · Début d'activité : 2020-02-06
- création
Date d'effet : 20 février 2020
Questions fréquentes sur FONCIERE T
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE T ?
Le numéro SIREN de FONCIERE T est 881 628 358. Le SIRET de son siège social est 881 628 358 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54881628358.
Qui dirige FONCIERE T ?
FONCIERE T est dirigée par TERRALIA HOLDING, président de sas.
Où se situe le siège social de FONCIERE T ?
Le siège social de FONCIERE T est situé 21 rue de Sarre, 57070 Metz.
FONCIERE T est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE T est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE T.
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