FONCIERE TP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FONCIERE TP est une SCI immatriculée le 19 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 719 049. Son siège social est situé 21 AV Foch, 75116 Paris 16e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Patrick TOMASSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE TP
INSEE- Dénomination
- FONCIERE TP
- SIREN
- 529 719 049
- SIRET (siège)
- 529 719 049 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR48529719049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 719 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2011
- Siège social
- 21 AV Foch, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FONCIERE TP
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de FONCIERE TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE TP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans
SCI MILAN ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de FONCIERE TP
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
529 719 049 00049 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B
- 75003 PARISFermé
529 719 049 00015 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 6820B
- 75003 PARISFermé
529 719 049 00023 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820B
- 75008 ParisFermé
529 719 049 00031 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE TP
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE TP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE TP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F02790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE TP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-19 · Début d'activité : 2010-12-14
- création
Date d'effet : 19 janvier 2011
Questions fréquentes sur FONCIERE TP
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE TP ?
Le numéro SIREN de FONCIERE TP est 529 719 049. Le SIRET de son siège social est 529 719 049 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48529719049.
Qui dirige FONCIERE TP ?
FONCIERE TP est dirigée par Patrick TOMASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE TP ?
Le siège social de FONCIERE TP est situé 21 AV Foch, 75116 Paris 16e Arrondissement.
FONCIERE TP est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE TP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE TP.
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