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FONCIERE TPC

Active
Siren853 057 990SARL31150 GAGNAC-SUR-GARONNECréée le 09 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE TPC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2019, identifiée par le SIREN 853 057 990. Elle est domiciliée 20 rue de Novital, 31150 Gagnac-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS POUGET, gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE TPC

Dénomination
FONCIERE TPC
SIREN
853 057 990
SIRET (siège)
853 057 990 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90853057990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 057 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2019
Siège social
20 RUE DE NOVITAL, 31150, GAGNAC-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE TPC

L'acquisition, l'administration et la gestion par location et autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de FONCIERE TPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE TPC

TP

THOMAS POUGET

Gérant

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

Établissements de FONCIERE TPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GAGNAC-SUR-GARONNESiègeActif

    853 057 990 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE TPC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE TPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE TPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE TPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE TPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE TPC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE TPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE TPC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2019

Questions fréquentes sur FONCIERE TPC

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE TPC ?

Le numéro SIREN de FONCIERE TPC est 853 057 990. Le SIRET de son siège social est 853 057 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90853057990.

Qui dirige FONCIERE TPC ?

FONCIERE TPC est dirigée par THOMAS POUGET, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIERE TPC ?

Le siège social de FONCIERE TPC est situé 20 rue de Novital, 31150 Gagnac-sur-Garonne.

FONCIERE TPC est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE TPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE TPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE TPC.

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