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FONCIERE TSV

Active
Siren100 338 581SCI01600 Saint-BernardCréée le 26 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE TSV est une SCI immatriculée le 26 janvier 2026 sous le numéro SIREN 100 338 581. Elle est domiciliée 300 CHE de la Mulati, 01600 Saint-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HOLDING THOMAS SEVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE TSV

Dénomination
FONCIERE TSV
SIREN
100 338 581
SIRET (siège)
100 338 581 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20100338581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 338 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
300 CHE de la Mulati, 01600, Saint-Bernard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE TSV

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens mobiliers et immobiliers, et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, dont elle pourrait devenir propriétaire, ainsi que la construction, la transformation, l'aménagement de tous immeubles sur lesdits terrains, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.

Finances de FONCIERE TSV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE TSV

TS

Thomas SEVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

H

HOLDING THOMAS SEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de FONCIERE TSV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 Saint-BernardSiègeActif

    100 338 581 00018 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE TSV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FONCIERE TSV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE TSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE TSV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE TSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE TSV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE TSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE TSV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-22

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

Questions fréquentes sur FONCIERE TSV

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE TSV ?

Le numéro SIREN de FONCIERE TSV est 100 338 581. Le SIRET de son siège social est 100 338 581 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20100338581.

Qui dirige FONCIERE TSV ?

FONCIERE TSV est dirigée par HOLDING THOMAS SEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE TSV ?

Le siège social de FONCIERE TSV est situé 300 CHE de la Mulati, 01600 Saint-Bernard.

FONCIERE TSV est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE TSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE TSV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE TSV.

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