FONCIERE V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIERE V est une SCI immatriculée le 23 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 653 048. Son siège social est situé 11 rue de Pilviteuil, 55000 Bar-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FINANCIERE ATV exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE V
INSEE- Dénomination
- FONCIERE V
- SIREN
- 901 653 048
- SIRET (siège)
- 901 653 048 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84901653048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 653 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2021
- Siège social
- 11 RUE DE PILVITEUIL, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE V
L'acquisition et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement des biens acquis.
Finances de FONCIERE V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE V
INSEEFINANCIERE ATV
Autre
Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de FONCIERE V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif
901 653 048 00016 · ouvert le 10 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE V
INPIComptes annuels de FONCIERE V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE V. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/11319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE V
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-10
- création
Date d'effet : 23 juillet 2021
Questions fréquentes sur FONCIERE V
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE V ?
Le numéro SIREN de FONCIERE V est 901 653 048. Le SIRET de son siège social est 901 653 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84901653048.
Qui dirige FONCIERE V ?
FONCIERE V est dirigée par FINANCIERE ATV, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE V ?
Le siège social de FONCIERE V est situé 11 rue de Pilviteuil, 55000 Bar-le-Duc.
FONCIERE V est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE V.
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