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FONCIERE-YON

Active
Siren524 963 147SAS85000 La Roche-sur-YonCréée le 17 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE-YON est une SAS immatriculée le 17 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 963 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 BD d'Italie, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par Hervé JAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FONCIERE-YON

Dénomination
FONCIERE-YON
SIREN
524 963 147
SIRET (siège)
524 963 147 00037
N° TVA intracommunautaire
FR72524963147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 963 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
17 septembre 2010
Siège social
154 BD d'Italie, 85000, La Roche-sur-Yon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONCIERE-YON

Marchands de biens, construction vente, gestion de participation, opérations immobilières.

Finances de FONCIERE-YON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE-YON

HJ

Hervé JAUD

Président de SAS

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2017

Anciens dirigeants (1)

BP

Bertrand Francis Gérard Directeur gé : PASQUIER Gilles André PASQUIER

Président de la société · de septembre 2010 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE-YON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif

    524 963 147 00037 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6810Z

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé

    524 963 147 00011 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 6810Z

  • 85000 La Roche-sur-YonFermé

    524 963 147 00029 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FONCIERE-YON

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE-YON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE-YON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE-YON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE-YON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE-YON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE-YON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE-YON

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Président Pasquier, Bertrand Francis Gérard, nomination du Président : Jaud, Herve Marie-Andre Hilaire, modification du Directeur général Pasquier, Gilles André

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président de la société : PASQUIER Bertrand Francis Gérard Directeur général : PASQUIER Gilles André Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC Commissaire aux comptes suppléant : DROGOU Françoise

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-17 · Début d'activité : 2010-09-14

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2010

Questions fréquentes sur FONCIERE-YON

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE-YON ?

Le numéro SIREN de FONCIERE-YON est 524 963 147. Le SIRET de son siège social est 524 963 147 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72524963147.

Qui dirige FONCIERE-YON ?

FONCIERE-YON est dirigée par Hervé JAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE-YON ?

Le siège social de FONCIERE-YON est situé 154 BD d'Italie, 85000 La Roche-sur-Yon.

FONCIERE-YON est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE-YON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE-YON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE-YON.

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