FONCIEREMENT QUARTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,9 M€
- Effectif
- Non publié
FONCIEREMENT QUARTIER est une SCI immatriculée le 20 août 2014 sous le numéro SIREN 804 130 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 BD de Strasbourg, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGENCE NATIONAL DE LA COHESION DES TERRITOIRES (l'ANCT) exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIEREMENT QUARTIER
INSEE- Dénomination
- FONCIEREMENT QUARTIER
- SIREN
- 804 130 557
- SIRET (siège)
- 804 130 557 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34804130557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 130 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 860 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2014
- Siège social
- 2 BD de Strasbourg, 59000, Lille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIEREMENT QUARTIER
Acquérir en vue de leur exploitation locative des immeubles ou parties d'immeubles, à vocation commerciale ou artisanale situés dans les secteurs désignés comme prioritaires par les pouvoirs publics ou des parts sociales de société civile immobilière propriétaire à 100% de ce type d'immeubles. Acquérir tous droits réels ou de parts sociales concourant à l'objet principal. Valorisation des actifs détenus par tous moyens.
Finances de FONCIEREMENT QUARTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIEREMENT QUARTIER
INSEEBODACCCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CDC
Associé indéfiniment responsable
AGENCE NATIONAL DE LA COHESION DES TERRITOIRES (l'ANCT)
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020
Anciens dirigeants (1)
PUBLIC NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX E.P.A.R.E.C ETABLISSEMENT
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2014 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIEREMENT QUARTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59000 LilleSiègeActif
804 130 557 00023 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
804 130 557 00015 · ouvert le 09 février 2016 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FONCIEREMENT QUARTIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONCIEREMENT QUARTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIEREMENT QUARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIEREMENT QUARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIEREMENT QUARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIEREMENT QUARTIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/01555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIEREMENT QUARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIEREMENT QUARTIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
nomination du Gérant : AGENCE NATIONAL DE LA COHESION DES TERRITOIRES (l'ANCT) représenté par SIREN : 130.026.032 ; modification de l'Associé indéfiniment responsable ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX E.P.A.R.E.C.A
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-08-20
- création
Date d'effet : 20 août 2014
Questions fréquentes sur FONCIEREMENT QUARTIER
Quel est le numéro SIREN de FONCIEREMENT QUARTIER ?
Le numéro SIREN de FONCIEREMENT QUARTIER est 804 130 557. Le SIRET de son siège social est 804 130 557 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34804130557.
Qui dirige FONCIEREMENT QUARTIER ?
FONCIEREMENT QUARTIER est dirigée par AGENCE NATIONAL DE LA COHESION DES TERRITOIRES (l'ANCT), gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIEREMENT QUARTIER ?
Le siège social de FONCIEREMENT QUARTIER est situé 2 BD de Strasbourg, 59000 Lille.
FONCIEREMENT QUARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIEREMENT QUARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIEREMENT QUARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIEREMENT QUARTIER.
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