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FONCIERENET

Active
Siren914 509 757SAS27950 SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNONCréée le 14 juin 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 509 757, FONCIERENET est une SAS créée le 14 juin 2022. Elle est domiciliée 1 rue de l'Eglise, 27950 Sainte-Colombe-Pres-Vernon. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par SYLVAIN NETTER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FONCIERENET

Dénomination
FONCIERENET
SIREN
914 509 757
SIRET (siège)
914 509 757 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04914509757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 509 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
14 juin 2022
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE, 27950, SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FONCIERENET

foncierenet.fr06 10 04 04 96contact@foncierenet.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FONCIERENET

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, et l'échange de tous immeubles. Toutes opérations de marchands de biens et de lotisseurs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONCIERENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERENET

SN

SYLVAIN NETTER

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de FONCIERENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNONSiègeActif

    914 509 757 00011 · ouvert le 21 mai 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FONCIERENET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Conformité de FONCIERENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERENET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERENET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-05-21

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur FONCIERENET

Quel est le numéro SIREN de FONCIERENET ?

Le numéro SIREN de FONCIERENET est 914 509 757. Le SIRET de son siège social est 914 509 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04914509757.

Qui dirige FONCIERENET ?

FONCIERENET est dirigée par SYLVAIN NETTER, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERENET ?

Le siège social de FONCIERENET est situé 1 rue de l'Eglise, 27950 Sainte-Colombe-Pres-Vernon.

FONCIERENET est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERENET.

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