FONCIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 856 752, FONCIM est une SNC créée le 11 mai 1988. Elle est domiciliée 29 RUE 29 Rue PASTORELLI BUREAU 414, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. PERRON JACQUES JEAN LOUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIM
INSEE- Dénomination
- FONCIM
- SIREN
- 344 856 752
- SIRET (siège)
- 344 856 752 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84344856752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 856 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 11 mai 1988
- Siège social
- 29 RUE 29 Rue PASTORELLI BUREAU 414, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FONCIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIM
INSEEPERRON JACQUES JEAN LOUIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 1988) · 38 ans
PERRON DOMINIQUE MARIE MARCELLE
Autre
Depuis la création (11 mai 1988) · 38 ans
Établissements de FONCIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
344 856 752 00011 · ouvert le 11 mai 1988 · NAF 703A
Documents juridiques de FONCIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FONCIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 06 février 2024 · N° 21/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-11.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-20.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-10.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 11 mai 1988
Questions fréquentes sur FONCIM
Quel est le numéro SIREN de FONCIM ?
Le numéro SIREN de FONCIM est 344 856 752. Le SIRET de son siège social est 344 856 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84344856752.
Qui dirige FONCIM ?
FONCIM est dirigée par PERRON JACQUES JEAN LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIM ?
Le siège social de FONCIM est situé 29 RUE 29 Rue PASTORELLI BUREAU 414, 06000 Nice.
FONCIM est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIM.
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