FONCIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FONCIM est une SARL immatriculée le 12 octobre 1990 sous le numéro SIREN 380 147 546. Son siège social est situé 1 Tra de la Caransanne la Caransanne, 13011 Marseille 11eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de FONCIM
INSEE- Dénomination
- FONCIM
- SIREN
- 380 147 546
- SIRET (siège)
- 380 147 546 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70380147546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 147 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 12 octobre 1990
- Siège social
- 1 TRA DE LA CARANSANNE LA CARANSANNE, 13011, MARSEILLE 11EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIM
Agences immobilières
Finances de FONCIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
modification le 03 Mars 2010 AGRESTI RICHARD AIME
Liquidateur · de mars 2010 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11EMESiègeActif
380 147 546 00010 · ouvert le 12 octobre 1990 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FONCIM
INPIComptes annuels de FONCIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 06 février 2024 · N° 21/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-11.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-20.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-10.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1990
Questions fréquentes sur FONCIM
Quel est le numéro SIREN de FONCIM ?
Le numéro SIREN de FONCIM est 380 147 546. Le SIRET de son siège social est 380 147 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70380147546.
Où se situe le siège social de FONCIM ?
Le siège social de FONCIM est situé 1 Tra de la Caransanne la Caransanne, 13011 Marseille 11eme.
FONCIM est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIM.
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