FONCIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2007, identifiée par le SIREN 494 334 048. Elle est domiciliée 96 D rue Achille Pinteaux, 59136 Wavrin. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES SUROY, gérant.
Fiche d'identité de FONCIM
INSEE- Dénomination
- FONCIM
- SIREN
- 494 334 048
- SIRET (siège)
- 494 334 048 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR02494334048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 334 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 12 février 2007
- Siège social
- 96 D RUE ACHILLE PINTEAUX, 59136, WAVRIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FONCIM
Aménagement foncier, étude de projets immobiliers, marchand de biens, maître d'ouvrage, prise de participation
Finances de FONCIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIM
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 59136 WAVRINSiègeActif
494 334 048 00043 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6430Z
- 59000 LILLEFermé
494 334 048 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 701C
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
494 334 048 00027 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 4110C
- 59320 ERQUINGHEM-LE-SECFermé
494 334 048 00035 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6430Z
Documents juridiques de FONCIM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONCIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 mars 2025 · publié le 12 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 janvier 2025, désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 06 février 2024 · N° 21/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-11.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-20.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-10.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIM
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 janvier 2025, désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant Suroy, Gilles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : SUROY Gilles.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Co-gérant : SUROY Gilles. Co-gérant : MAGNIANT David.
- création
Date d'effet : 12 février 2007
Questions fréquentes sur FONCIM
Quel est le numéro SIREN de FONCIM ?
Le numéro SIREN de FONCIM est 494 334 048. Le SIRET de son siège social est 494 334 048 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494334048.
Qui dirige FONCIM ?
FONCIM est dirigée par GILLES SUROY, gérant.
Où se situe le siège social de FONCIM ?
Le siège social de FONCIM est situé 96 D rue Achille Pinteaux, 59136 Wavrin.
FONCIM est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIM est-elle en procédure collective ?
Oui. FONCIM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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