FONCIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIM est une SA immatriculée le 14 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 210 085. Son siège social est situé 5 rue Morey, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. UNION REGIONALE DES SCOP GRAND EST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIM
INSEE- Dénomination
- FONCIM
- SIREN
- 912 210 085
- SIRET (siège)
- 912 210 085 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16912210085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 210 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à CA
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 5 RUE MOREY, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIM
Acquisition de biens immobiliers de toute nature à des fins de location : activité de loueur immobilier à travers de SCI, acquisition de biens immobiliers de toute nature à des fins de cessions
Finances de FONCIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIM
INSEEUNION REGIONALE DES SCOP GRAND EST
Autre
Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans
Établissements de FONCIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
912 210 085 00011 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de FONCIM
INPIComptes annuels de FONCIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 06 février 2024 · N° 21/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-11.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-20.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-10.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-04-06
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur FONCIM
Quel est le numéro SIREN de FONCIM ?
Le numéro SIREN de FONCIM est 912 210 085. Le SIRET de son siège social est 912 210 085 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16912210085.
Qui dirige FONCIM ?
FONCIM est dirigée par UNION REGIONALE DES SCOP GRAND EST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIM ?
Le siège social de FONCIM est situé 5 rue Morey, 54000 Nancy.
FONCIM est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIM.
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