FONCIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 752 297, FONCIMA est une SCI créée le 1er octobre 2018. Son siège social est situé 10 T RUE de l'Europe, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC MOREIRA ALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIMA
INSEE- Dénomination
- FONCIMA
- SIREN
- 842 752 297
- SIRET (siège)
- 842 752 297 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR15842752297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 752 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2018
- Siège social
- 10 T RUE de l'Europe, 74200, Thonon-les-Bains
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FONCIMA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FONCIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans
ALMA GROUP
Associé indéfiniment responsable
Établissements de FONCIMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif
842 752 297 00049 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSEFermé
842 752 297 00015 · ouvert le 27 septembre 2018 · NAF 6820B
- 76190 LES HAUTS-DE-CAUXFermé
842 752 297 00023 · ouvert le 27 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONCIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREIRA ALVES Frédéric, François, Manuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-01 · Début d'activité : 2018-09-27
- création
Date d'effet : 01 octobre 2018
Questions fréquentes sur FONCIMA
Quel est le numéro SIREN de FONCIMA ?
Le numéro SIREN de FONCIMA est 842 752 297. Le SIRET de son siège social est 842 752 297 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15842752297.
Qui dirige FONCIMA ?
FONCIMA est dirigée par FREDERIC MOREIRA ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIMA ?
Le siège social de FONCIMA est situé 10 T RUE de l'Europe, 74200 Thonon-les-Bains.
FONCIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIMA.
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