FONCIMEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 361 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 250 366, FONCIMEG est une société civile créée le 10 février 2006. Son siège social est situé 46 av des Ternes, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE LANTERNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIMEG
INSEE- Dénomination
- FONCIMEG
- SIREN
- 488 250 366
- SIRET (siège)
- 488 250 366 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88488250366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 250 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 361 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 46 AV DES TERNES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIMEG
LA PROPRIETE, LOCATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET OU DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de FONCIMEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIMEG
INSEELOISIMEG
Autre
Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans
Établissements de FONCIMEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
488 250 366 00017 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIMEG
INPIComptes annuels de FONCIMEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIMEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIMEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIMEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIMEG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/14375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-10.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/17632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08648
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 19/14375
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/21303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIMEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIMEG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur FONCIMEG
Quel est le numéro SIREN de FONCIMEG ?
Le numéro SIREN de FONCIMEG est 488 250 366. Le SIRET de son siège social est 488 250 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88488250366.
Qui dirige FONCIMEG ?
FONCIMEG est dirigée par MARTINE LANTERNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIMEG ?
Le siège social de FONCIMEG est situé 46 av des Ternes, 75017 Paris.
FONCIMEG est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIMEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIMEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIMEG.
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