FONCIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FONCIMMO est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 702 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Turin, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.
Fiche d'identité de FONCIMMO
INSEE- Dénomination
- FONCIMMO
- SIREN
- 348 702 952
- SIRET (siège)
- 348 702 952 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR49348702952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 702 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 04 novembre 1988
- Siège social
- 27 RUE DE TURIN, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FONCIMMO
Activités des marchands de biens immobiliers
Finances de FONCIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FONCIMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
348 702 952 00055 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6810Z
- 75017 PARISFermé
348 702 952 00030 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 741J
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
348 702 952 00048 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 701F
Documents juridiques de FONCIMMO
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONCIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-13.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1988
Questions fréquentes sur FONCIMMO
Quel est le numéro SIREN de FONCIMMO ?
Le numéro SIREN de FONCIMMO est 348 702 952. Le SIRET de son siège social est 348 702 952 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49348702952.
Où se situe le siège social de FONCIMMO ?
Le siège social de FONCIMMO est situé 27 rue de Turin, 75008 Paris.
FONCIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIMMO.
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