FONCIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIMMO est une SAS immatriculée le 13 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 683 707. Son siège social est situé 17 bd Cote Blatin, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. Elle est dirigée par FONCIER CONSULT, président de sas.
Fiche d'identité de FONCIMMO
INSEE- Dénomination
- FONCIMMO
- SIREN
- 397 683 707
- SIRET (siège)
- 397 683 707 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21397683707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 683 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 13 juillet 1994
- Siège social
- 17 BD COTE BLATIN, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIMMO
Achats et vente de terrains et immeubles, promotion immobilière rénovation d'immeubles anciens, construction.
Finances de FONCIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIMMO
INSEEBODACCFONCIER CONSULT
Président de SAS
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2019
Société d'organisation de gestion d'audit de révision
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2019
Anciens dirigeants (2)
Commissaire aux comptes suppléant · de avril 2019 à octobre 2020
Serge Gérant : MASSONNEAU Florent MASSONNEAU
Gérant(e) · de août 2009 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
397 683 707 00020 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4299Z
- 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé
397 683 707 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4299Z
Documents juridiques de FONCIMMO
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONCIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-13.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président : FONCIER CONSULT ; Commissaire aux comptes titulaire : Société d'organisation de gestion d'audit de révision
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président : FONCIER CONSULT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : Société d'organisation de gestion d'audit de révision (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : D S COMMISSARIAT (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président : FONCIER CONSULT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES REVISION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : D S COMMISSARIAT (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : MASSONNEAU Serge Gérant(e) : MASSONNEAU Florent
- création
Date d'effet : 13 juillet 1994
Marques déposées par FONCIMMO
INPIFONCIMMO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFONCIMMO PROMOTEUR IMMOBILIER LOTISSEUR
N° 4261511 · Déposée le 01 avril 2016 · Marque semi-figurative
Classes 36, 37, 42 · expirée le 01 avril 2026
- Marque enregistréeFONCIMMO
N° 4261505 · Déposée le 01 avril 2016 · Marque verbale
Classes 36, 37, 42 · expirée le 01 avril 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FONCIMMO
Quel est le numéro SIREN de FONCIMMO ?
Le numéro SIREN de FONCIMMO est 397 683 707. Le SIRET de son siège social est 397 683 707 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21397683707.
Qui dirige FONCIMMO ?
FONCIMMO est dirigée par FONCIER CONSULT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIMMO ?
Le siège social de FONCIMMO est situé 17 bd Cote Blatin, 63000 Clermont-Ferrand.
FONCIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIMMO.
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