FONCIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIMMO est une SARL immatriculée le 23 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 251 615. Elle est domiciliée av de Wagram, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par SERGE HAIUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONCIMMO
INSEE- Dénomination
- FONCIMMO
- SIREN
- 444 251 615
- SIRET (siège)
- 444 251 615 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR77444251615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 251 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 240 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 23 novembre 2002
- Siège social
- AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FONCIMMO
CONSTRUCTION VENTE MARCHAND DE BIENS ET PLUS GENERALEMENT TOUTESOPERATIONS IMMOBILIERES OU AUTRES POUVANT S'Y RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de FONCIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIMMO
INSEEÉtablissements de FONCIMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
444 251 615 00035 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6810Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
444 251 615 00019 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 701F
- 75008 PARISFermé
444 251 615 00027 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 701F
Documents juridiques de FONCIMMO
INPIComptes annuels de FONCIMMO
INPIFONCIMMO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de FONCIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-13.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2002
Questions fréquentes sur FONCIMMO
Quel est le numéro SIREN de FONCIMMO ?
Le numéro SIREN de FONCIMMO est 444 251 615. Le SIRET de son siège social est 444 251 615 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77444251615.
Qui dirige FONCIMMO ?
FONCIMMO est dirigée par SERGE HAIUN, gérant.
Où se situe le siège social de FONCIMMO ?
Le siège social de FONCIMMO est situé av de Wagram, 75017 Paris.
FONCIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIMMO.
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