FONCIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIMMO est une SARL immatriculée le 23 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 891 650. Elle est domiciliée 15 Imp des Paletuviers Voie Verte zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par PATRICE LASNIER, gérant.
Fiche d'identité de FONCIMMO
INSEE- Dénomination
- FONCIMMO
- SIREN
- 492 891 650
- SIRET (siège)
- 492 891 650 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75492891650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 891 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 15 IMP DES PALETUVIERS VOIE VERTE ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIMMO
L'ACQUISITION L'AMENAGEMENT ET LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER
Finances de FONCIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIMMO
INSEEÉtablissements de FONCIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
492 891 650 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FONCIMMO
INPIComptes annuels de FONCIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-13.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur FONCIMMO
Quel est le numéro SIREN de FONCIMMO ?
Le numéro SIREN de FONCIMMO est 492 891 650. Le SIRET de son siège social est 492 891 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492891650.
Qui dirige FONCIMMO ?
FONCIMMO est dirigée par PATRICE LASNIER, gérant.
Où se situe le siège social de FONCIMMO ?
Le siège social de FONCIMMO est situé 15 Imp des Paletuviers Voie Verte zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
FONCIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIMMO.
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