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FONCIMMO

Active
Siren828 002 691SCI33350 Saint Pey de CastetsCréée le 28 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FONCIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2017, identifiée par le SIREN 828 002 691. Elle est domiciliée 5 RTE 5 route de l'Eglise, 33350 Saint Pey de Castets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AMELEHOUN KOUTADO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIMMO

Dénomination
FONCIMMO
SIREN
828 002 691
SIRET (siège)
828 002 691 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75828002691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 002 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2017
Siège social
5 RTE 5 route de l'Eglise , 33350, Saint Pey de Castets
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIMMO

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de FONCIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIMMO

AK

AMELEHOUN KOUTADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

AP

ALEXANDRE PATISSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de FONCIMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33350 Saint Pey de CastetsSiègeFermé

    828 002 691 00016 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de FONCIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-28 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur FONCIMMO

Quel est le numéro SIREN de FONCIMMO ?

Le numéro SIREN de FONCIMMO est 828 002 691. Le SIRET de son siège social est 828 002 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75828002691.

Qui dirige FONCIMMO ?

FONCIMMO est dirigée par AMELEHOUN KOUTADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIMMO ?

Le siège social de FONCIMMO est situé 5 RTE 5 route de l'Eglise, 33350 Saint Pey de Castets.

FONCIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIMMO.

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