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FONCINVEST

Active
Siren400 111 027SCA14400 BAYEUXCréée le 14 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONCINVEST est une SCA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1995, identifiée par le SIREN 400 111 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Pl Charles de Gaulle 28 A 32, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de FONCINVEST

Dénomination
FONCINVEST
SIREN
400 111 027
SIRET (siège)
400 111 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94400111027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 111 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en commandite par actions
Code NAF / APE
741J
Date de création
14 février 1995
Siège social
28 PL CHARLES DE GAULLE 28 A 32, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONCINVEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCINVEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONCINVEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeFermé

    400 111 027 00019 · ouvert le 14 février 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de FONCINVEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de FONCINVEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCINVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCINVEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCINVEST. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCINVEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur FONCINVEST

Quel est le numéro SIREN de FONCINVEST ?

Le numéro SIREN de FONCINVEST est 400 111 027. Le SIRET de son siège social est 400 111 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400111027.

Où se situe le siège social de FONCINVEST ?

Le siège social de FONCINVEST est situé 28 Pl Charles de Gaulle 28 A 32, 14400 Bayeux.

FONCINVEST est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCINVEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCINVEST.

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